Les locations de vacances, quelles sont les obligations à venir. Les obligations inscrites dans la loi « Climat et Résilience » du 22 août dernier sont claires : pour pouvoir le louer, un logement doit être « énergétiquement décent », c’est-à-dire, avoir une consommation inférieure à 450 kWh par mètre carré et par an, et ce, dès 2023. Ainsi, […]
L’identité numérique
C’est quoi « l’identité numérique » ? L’identité numérique est définie comme un lien technologique entre une entité réelle et des entités virtuelles. Elle permet l’identification de l’individu en ligne ainsi que la mise en relation de celui-ci avec l’ensemble des communautés virtuelles présentes sur le Web. À partir du 25 octobre 2022, la Caisse des dépôts […]
Les news de Novembre
Les obligations des Entreprises : Vous n’êtes pas à jour avec vos obligations, et vous n’avez pas le temps pour gérer ce dossier ? N’hésitez-pas à me contacter pour une demande de devis. Quelles sont les obligations d’affichage dans une entreprise ? L’employeur doit respecter le droit à l’information des salariés. Il doit mettre les informations […]