Les obligations des Entreprises :
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Quelles sont les obligations d’affichage dans une entreprise ?
L’employeur doit respecter le droit à l’information des salariés. Il doit mettre les informations qui concernent ces derniers dans des lieux qui sont facilement accessibles. Il risque de payer une amende s’il ne respecte pas cette obligation.
L’employeur doit afficher certaines informations. Il peut communiquer d’autres informations par tout moyen, par exemple à travers le site intranet de l’entreprise. Il y a des informations dont l’affichage ou la communication par tout moyen est obligatoire uniquement quand l’entreprise compte un certain nombre de salariés.
Contenu du panneau Affichage obligatoire du Code du travail.
Le panneau Affichage obligatoire du Code du travail regroupe les 19 informations suivantes :
- Les coordonnées de l’Inspection du travail
- Les coordonnées de la Médecine du travail
- Les Numéros des Service d’urgences (pompiers, SAMU, Police, défenseur des droits, antipoison, etc.)
- Consignes incendie détaillées
- Les horaires et durée du travail
- Dérogations aux horaires de travail
- Les jours hebdomadaires de repos
- L’ordre des départs en congés
- Les modalités de communication de votre Convention collective
- Le lieu d’accès des salariés à votre Document unique d’évaluation des risques
- Les modalités de communication de votre règlement intérieur
- Liste des membres du C.H.S.C.T. – membres du CSE (Ordonnances Macron réformant le Code du travail du 22 septembre 2017)
- L’interdiction de fumer (pictogramme officiel)
- Les textes relatifs à la lutte contre les discriminations au travail
- Textes sur le harcèlement au travail : modifiés par la loi du 3 août 2018 renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes.
- Textes relatifs à l’égalité de rémunération entre les femmes et les hommes
- Pictogramme obligatoire relatif à l’ Interdiction de vapoter (obligatoire depuis le 1er octobre 2017)
- Les coordonnées des autorités ainsi que les services compétents en matière de harcèlement sexuel au travail
- Et pour finir, les actions contentieuses civiles et pénales ouvertes.
Ces 2 derniers points sont obligatoire depuis le 1er janvier 2019
https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F23106